La loi Malraux
L’incontournable pour défiscaliser dans un bâtiment d’exception à rénover
Le saviez vous ?
La loi Malraux offre des avantages fiscaux aux investisseurs souhaitant restaurer des biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés ou des quartiers anciens dégradés. Son objectif est de préserver le patrimoine historique et architectural en encourageant la rénovation des bâtiments anciens.
Les avantages
Réduction d’impôt
Les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt significative en fonction des dépenses de restauration. Selon la situation géographique du bien, la réduction d’impôt peut atteindre 22% ou 30% des travaux réalisés. Report possible de la réduction d’impôts sur 3 années.
Non soumis au plafonnement des réductions et crédits d’impôt
Contrairement à d’autres dispositifs fiscaux, la loi Malraux permet de dépasser le plafond des 10 000€ de réductions et crédits d’impôt
Préserver le patrimoine français
Contribuer à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine historique et culturel de la France.
Les critères d’éligibilité
Localisation du bien
Le bien doit être situé dans un secteur sauvegardé, une ZPPAUP, ou une AVAP. Ces zones sont définies par les autorités locales en raison de leur intérêt historique et architectural.
Suivi des travaux
Les travaux doivent concerner la restauration complète de l’immeuble, en respectant les règles de l’architecture et du patrimoine. Les travaux doivent être supervisés par un architecte des Bâtiments de France.
Durée de location
Le bien restauré doit être mis en location non meublée pendant au moins 9 ans, et cela dans l’année qui suit la fin des travaux.
Usage du bien
Le bien doit être destiné à un usage d’habitation (résidence principale ou secondaire) ou à un usage professionnel (bureaux).
Travaux plafonnés
Le montant des travaux est limité à 400 000€ sur 4 ans (soit une réduction maxime d’impôts de 120 000€).
Ce dispositif est-il fait pour vous ?
Ce dispositif s’adresse à vous si votre objectif est de réduire vos impôts grâce à un investissement patrimonial d’exception.
À retenir
La loi Malraux est une opportunité intéressante pour les investisseurs immobiliers souhaitant réduire leurs impôts tout en contribuant à la préservation du patrimoine historique français. Assurez-vous de bien respecter les critères d’éligibilité pour profiter pleinement de ses avantages.
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